Stadt Schaffhausen



Légalisation

Légalisations, actes authentiques et documents officiels

Le canton de Schaffhouse ne connait pas le notariat central. La compétence de légalisation et d'authentification est repartie à plusieurs bureaux de l'administration.

Légalisations

La chancellerie de ville est à votre disposition pour la légalisation officielle des signatures, des extraits de comptabilité, des copies, des duplicatas et des autres documents. L'office du registre foncier cantonal ou les chancelleries des communes du canton peuvent également légaliser vos documents.

Actes authentiques

Pour les actes authentiques sont compétents:

·         Pour les actes authentiques du droit de succession et du droit familial (contrats du marriage, pactes successorales, testaments): l'office communal des successions (Städtisches Erbschaftsamt), Vorstadt 43, 8200 Schaffhausen

·         Pour les contrats en relation avec des immeubles (contrats de vente, pactes de préemption, actes constitutifs de la servitude, contrats de gage etc.): l'office cantonale du registre foncier (Kantonales Grundbuchamt), Mühlentalstrasse 105, 8200 Schaffhausen

·         Pour tous autres actes authentiques (fondations, SA, Sàrl, cautionnement de 2000 francs et plus, déclarations sur l'honneur etc.): l'office cantonal du registres du commerce (Kantonales Handelsregisteramt), Mühlentalstrasse 105, 8200 Schaffhausen

Autres documents officiels vous recevez comme suivant:

·         Cartes d'identité, certificats de capacité pour l’exercice des droits civils, attestations de domicile, certificats de résidence, certificat de vie: contrôles des habitants (Einwohnerkontrolle), Safrangasse 8, 8200 Schaffhausen

·         Passeport biométrique: office de passeports (Passbüro), Mühlentalstrasse 105, 8200 Schaffhausen

·         Actes de naissance, de mariage, de reconnaissance, de décès et pour les citoyens du ville de Schaffhouse certificats individuels d'état civil, certificats de famille: office de l’état civil (Zivilstandsamt), Safrangasse 8, 8200 Schaffhausen

·         Permis de conduire, permis de circulation, plaques: office de la circulation routière et de la navigation (Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt), Rosengasse 8/Rheinstrasse 6, 8200 Schaffhausen

·         Extraits du registre des poursuites: l'office des poursuites (Betreibungsamt), Münsterplatz 31, 8200 Schaffhausen